Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

JD Innovations
Adresse : 39 Rue de Cier, 31210 Huos, France
Contact : help.malozy@gmail.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de JD Innovations pour les clients situés en France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par JD Innovations.

Article 1 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant la passation de sa commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences dans la représentation du produit ne peuvent engager la responsabilité de JD Innovations.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. JD Innovations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Identification sur le site ou création d’un compte.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

  6. Validation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire certifié. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. JD Innovations ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande et dépendent du poids, du volume et de la destination.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à help.malozy@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie et Responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité de JD Innovations est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour des dommages indirects.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la législation française sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JD Innovations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser ces éléments, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JD Innovations.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : help.malozy@gmail.com